Gestion des risques | Management
Assurance crédit: l'État va lancer une garantie complémentaire
Auteur : Pascale Denis
Du : 05/12/2008
Le gouvernement annonce la mise en place d'un dispositif de soutien à l'assurance crédit passant par une réassurance publique complémentaire, en contrepartie d'un certain nombre d'engagements de la part des assureurs crédit.
L'Etat accordera sa garantie à la Caisse centrale de réassurance (CCR), à qui les assureurs crédit transféreront la part des risques sur les PME et les entreprises de taille moyenne qu'ils ne voudront plus couvrir.
Les assureurs crédit proposeront ainsi aux entreprises une garantie complémentaire (le complément d'assurance crédit public, CAP). Ils encaisseront la totalité de la prime et la rétrocéderont ensuite pour partie à la CCR.
"Nous avons mis en place un dispositif de soutien et d'accompagnement à l'assurance crédit. Les assureurs crédit sont un maillon indispensable de la couverture des risques encourus dans les entreprises. Ils continuent à faire leur travail et l'Etat intervient en soutien, compte tenu de la recrudescence des risques actuels", a déclaré à la presse la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, à l'issue d'une réunion avec les assureurs, le Medef, la CGPME, le médiateur du crédit, les représentants des chambres de commerce et d'industrie et la CCR.
L'assurance crédit couvre le risque de défaut des clients des entreprises auxquels elles accordent des délais de paiement.
Environ 25% des entreprises françaises y ont recours aujourd'hui et les PME représentent la majorité des risques couverts.
"Le président de la République avait demandé, il y a un mois, de parvenir à un mécanisme permettant de pallier les difficultés rencontrées par les entreprises concernant l'assurance-crédit", a rappelé Christine Lagarde.
"On le sait, les difficultés consistent surtout en ce que, informées du risque concernant les fournisseurs, les compagnies d'assurance crédit, soit dégradent la notation, soit notifient qu'elles ne couvriront plus le risque concernant le fournisseur en question".
En contrepartie de la garantie de l'Etat, les assureurs ont souscrit plusieurs engagements, comme ne procéder à aucune coupure de garantie sur une base sectorielle, communiquer à l'Etat chaque mois des données statistiques sur leur niveau d'encours garanti, ou ne pas diminuer globalement le pourcentage du crédit interentreprises française qu'ils garantissent au cours des six prochains mois.
Le montant anticipé de la garantie complémentaire est estimé à environ 5,0 milliards d'euros, pour un encours total de l'assurance crédit de 320 milliards d'euros.
Le dispositif, qui entrera en vigueur le 8 décembre, est prévu pour une durée de six mois, à l'issue de laquelle les parties prenantes décideront s'il sera nécessaire ou non de le prolonger.
Le coût de ce complément d'assurance sera de 1,2% de l'encours garanti, hors frais.
L'Etat accordera sa garantie à la Caisse centrale de réassurance (CCR), à qui les assureurs crédit transféreront la part des risques sur les PME et les entreprises de taille moyenne qu'ils ne voudront plus couvrir.
Les assureurs crédit proposeront ainsi aux entreprises une garantie complémentaire (le complément d'assurance crédit public, CAP). Ils encaisseront la totalité de la prime et la rétrocéderont ensuite pour partie à la CCR.
"Nous avons mis en place un dispositif de soutien et d'accompagnement à l'assurance crédit. Les assureurs crédit sont un maillon indispensable de la couverture des risques encourus dans les entreprises. Ils continuent à faire leur travail et l'Etat intervient en soutien, compte tenu de la recrudescence des risques actuels", a déclaré à la presse la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, à l'issue d'une réunion avec les assureurs, le Medef, la CGPME, le médiateur du crédit, les représentants des chambres de commerce et d'industrie et la CCR.
L'assurance crédit couvre le risque de défaut des clients des entreprises auxquels elles accordent des délais de paiement.
Environ 25% des entreprises françaises y ont recours aujourd'hui et les PME représentent la majorité des risques couverts.
"Le président de la République avait demandé, il y a un mois, de parvenir à un mécanisme permettant de pallier les difficultés rencontrées par les entreprises concernant l'assurance-crédit", a rappelé Christine Lagarde.
"On le sait, les difficultés consistent surtout en ce que, informées du risque concernant les fournisseurs, les compagnies d'assurance crédit, soit dégradent la notation, soit notifient qu'elles ne couvriront plus le risque concernant le fournisseur en question".
En contrepartie de la garantie de l'Etat, les assureurs ont souscrit plusieurs engagements, comme ne procéder à aucune coupure de garantie sur une base sectorielle, communiquer à l'Etat chaque mois des données statistiques sur leur niveau d'encours garanti, ou ne pas diminuer globalement le pourcentage du crédit interentreprises française qu'ils garantissent au cours des six prochains mois.
Le montant anticipé de la garantie complémentaire est estimé à environ 5,0 milliards d'euros, pour un encours total de l'assurance crédit de 320 milliards d'euros.
Le dispositif, qui entrera en vigueur le 8 décembre, est prévu pour une durée de six mois, à l'issue de laquelle les parties prenantes décideront s'il sera nécessaire ou non de le prolonger.
Le coût de ce complément d'assurance sera de 1,2% de l'encours garanti, hors frais.
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