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Blogs : le FDI donne les règles à suivre pour rester dans la légalité
Auteur : Estelle Dumout
Du : 02/11/2005
Les blogs sont des sites internet comme les autres et leurs auteurs sont soumis aux règles des « sites de communication au public ». Pour les leurs rappeler mais aussi les guider, le FDI publie le mode d’emploi du blogueur tranquille.
N'en déplaisent à leurs auteurs, les blogs ne sont pas un espace de liberté infinie. À l'instar de n'importe quel site web, ils sont soumis à des règles bien précises. C'est ce que rappelle le Forum des droits sur internet (FDI) dans une brochure intitulée « Je blogue tranquille », disponible sur le site droitdunet.fr.
Blogs personnels, d'entreprises, d'information ou encore politiques, ils ont une position singulière, note Isabelle Falque Pierrotin, la présidente du FDI. « S'ils constituent effectivement de nouveaux usages du réseau, loin de bouleverser le paysage juridique de l'internet, ils s'y fondent paisiblement », explique-t-elle.
La brochure s'applique donc à faire une piqûre de rappel : le blog « est un outil de publication qui projette son auteur sur la place publique avec toutes ses conséquences ». Comme tous les sites internet, ils entrent dans la catégorie des « services de communication au public en ligne ». Et sont soumis aux dispositions présentes dans la loi pour la confiance dans l'économie numérique de juillet 2004.
Elle précise que le blogueur, comme tout éditeur de site, doit s'identifier auprès du public. Cette règle est incontournable pour les professionnels. En revanche, pour les particuliers qui souhaitent conserver un minimum d'anonymat, par le biais d'un pseudo par exemple, la mention et les coordonnées de l'hébergeur du blog peuvent suffire.
Les salariés tenus par le secret professionnel
Ces informations sont utiles pour pouvoir contacter l'auteur en cas de problème. Car, souligne le FDI, « le blogueur est libre de s'exprimer, mais sa liberté ne lui permet pas de tout dire, sauf à répondre de ses propos ». Il ne peut donc échapper à ses responsabilités civiles ou pénales en cas de diffamation ou d'insultes. Les exemples des lycéens exclus de leur établissement pour avoir tenu des commentaires désobligeants à l'encontre de certains de leurs professeurs dans leur blog personnel sont là pour rappeler tout le monde à l'ordre.
De même, le FDI conseille aux auteurs de blogs « de modérer a priori ou, à défaut, d'exercer un contrôle régulier des contributions » sur son site, afin d'éviter d'être tenu pour responsable des commentaires qui y sont échangés par des tiers.
Il rappelle aussi qu'ils ne doivent pas mettre à disposition, sans autorisation, des fichiers soumis au droit d'auteur. À ce sujet, il alerte en particulier les auteurs de blogs audio ou de podcast. « Certaines sociétés de gestion collective envisagent de proposer des contrats permettant aux "audioblogueurs" de diffuser les musiques de leur répertoire », indique le FDI.
Enfin, la brochure s'adresse aux blogueurs qui s'expriment sur leur environnement professionnel. « Les salariés bénéficient de la liberté d'expression mais avec deux limites qui sont, d'une part l'abus et d'autre part, les restrictions qui peuvent être apportées à cette liberté par l'employeur », souligne le Forum.
En clair, il ne sera pas admis qu'un auteur mette à son jour son blog sur son lieu de travail, avec les moyens informatiques de l'entreprise et à l'insu de son employeur. Et une fois encore, diffamation et propos injurieux ou perturbants le fonctionnement de l'entreprise pourront être sanctionnés.
Le FDI résume ainsi les règles qui s'appliquent dans ce cas : « L'employeur ne peut pas exiger des salariés qu'ils ne s'expriment pas sur les blogs, mais les salariés, en raison de leurs fonctions particulières ou d'obligations professionnelles de secret ou de confidentialité, pourront être tenus de ne pas y révéler certaines informations. »
N'en déplaisent à leurs auteurs, les blogs ne sont pas un espace de liberté infinie. À l'instar de n'importe quel site web, ils sont soumis à des règles bien précises. C'est ce que rappelle le Forum des droits sur internet (FDI) dans une brochure intitulée « Je blogue tranquille », disponible sur le site droitdunet.fr.
Blogs personnels, d'entreprises, d'information ou encore politiques, ils ont une position singulière, note Isabelle Falque Pierrotin, la présidente du FDI. « S'ils constituent effectivement de nouveaux usages du réseau, loin de bouleverser le paysage juridique de l'internet, ils s'y fondent paisiblement », explique-t-elle.
La brochure s'applique donc à faire une piqûre de rappel : le blog « est un outil de publication qui projette son auteur sur la place publique avec toutes ses conséquences ». Comme tous les sites internet, ils entrent dans la catégorie des « services de communication au public en ligne ». Et sont soumis aux dispositions présentes dans la loi pour la confiance dans l'économie numérique de juillet 2004.
Elle précise que le blogueur, comme tout éditeur de site, doit s'identifier auprès du public. Cette règle est incontournable pour les professionnels. En revanche, pour les particuliers qui souhaitent conserver un minimum d'anonymat, par le biais d'un pseudo par exemple, la mention et les coordonnées de l'hébergeur du blog peuvent suffire.
Les salariés tenus par le secret professionnel
Ces informations sont utiles pour pouvoir contacter l'auteur en cas de problème. Car, souligne le FDI, « le blogueur est libre de s'exprimer, mais sa liberté ne lui permet pas de tout dire, sauf à répondre de ses propos ». Il ne peut donc échapper à ses responsabilités civiles ou pénales en cas de diffamation ou d'insultes. Les exemples des lycéens exclus de leur établissement pour avoir tenu des commentaires désobligeants à l'encontre de certains de leurs professeurs dans leur blog personnel sont là pour rappeler tout le monde à l'ordre.
De même, le FDI conseille aux auteurs de blogs « de modérer a priori ou, à défaut, d'exercer un contrôle régulier des contributions » sur son site, afin d'éviter d'être tenu pour responsable des commentaires qui y sont échangés par des tiers.
Il rappelle aussi qu'ils ne doivent pas mettre à disposition, sans autorisation, des fichiers soumis au droit d'auteur. À ce sujet, il alerte en particulier les auteurs de blogs audio ou de podcast. « Certaines sociétés de gestion collective envisagent de proposer des contrats permettant aux "audioblogueurs" de diffuser les musiques de leur répertoire », indique le FDI.
Enfin, la brochure s'adresse aux blogueurs qui s'expriment sur leur environnement professionnel. « Les salariés bénéficient de la liberté d'expression mais avec deux limites qui sont, d'une part l'abus et d'autre part, les restrictions qui peuvent être apportées à cette liberté par l'employeur », souligne le Forum.
En clair, il ne sera pas admis qu'un auteur mette à son jour son blog sur son lieu de travail, avec les moyens informatiques de l'entreprise et à l'insu de son employeur. Et une fois encore, diffamation et propos injurieux ou perturbants le fonctionnement de l'entreprise pourront être sanctionnés.
Le FDI résume ainsi les règles qui s'appliquent dans ce cas : « L'employeur ne peut pas exiger des salariés qu'ils ne s'expriment pas sur les blogs, mais les salariés, en raison de leurs fonctions particulières ou d'obligations professionnelles de secret ou de confidentialité, pourront être tenus de ne pas y révéler certaines informations. »
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