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Projet de loi Dadvsi : reprise des débats en janvier
Auteur : Estelle Dumout
Du : 23/12/2005
Après la confusion semée par l'adoption d'amendements légalisant les téléchargements ("downloads") via le peer-to-peer, les débats sur le projet de loi Dadvsi se sont arrêtés jeudi à minuit. Avec deux revers de taille pour le ministre Donnedieu de Va
L'opposition d'une partie de la majorité UMP et des partis de gauche a eu raison, temporairement, de la détermination du ministre de la Culture. Contrairement à ce qu'il espérait, le projet de loi Dadvsi ne sera pas adopté par l'Assemblée nationale avant la fin de l'année. Les débats s'interrompent le jeudi 22 décembre, à minuit. Les députés vont observer une trêve jusqu'à la rentrée parlementaire, prévue le mardi 3 janvier.
Renaud Donnedieu de Vabres avait déjà subi un camouflet la veille, lorsqu'à la surprise générale, une fronde composée de députés UMP et socialistes était parvenue à le prendre à contre-pied. Ils ont réussi à faire adopter deux amendements permettant de considérer comme acte de copie privée les téléchargements ("download") réalisés via les réseaux peer-to-peer. Une première étape dans le processus de licence globale optionnelle proposée par plusieurs députés, avec le soutien du collectif Alliance Public-Artistes.
Le ministre a essuyé un second revers. « Résolu », selon ses termes, à ne pas voir son projet dénaturé, il a voulu enclencher une nouvelle délibération sur ces deux amendements. « J'ai mes convictions, je les défends avec force au nom du gouvernement. Le gouvernement n'a pas d'états d'âme, il a pris une décision et il s'y maintient ».
Un hémicycle quasi vide
Mais c'est Bernard Accoyer lui-même, président du groupe UMP à l'Assemblée, qui l'a renvoyé dans les cordes. « L'assemblée n'est pas une chambre d'enregistrement. (...) Il n'est pas question de revenir à cette heure sur ce qui a été voté », a-t-il martelé. Le groupe UMP veut « laisser le temps nécessaire pour écouter les nombreuses expressions, en tenir compte et voter le meilleur texte possible ».
Il a donc été convenu de poursuivre l'examen du projet de loi jusqu'à la fin de la session, en réservant les articles 1 et 2 (sur lesquels portent les amendements légalisant le téléchargement) pour la fin des débats. Au grand désarroi du PS, et de l'UDF notamment, qui n'ont eu de cesse de réclamer la suspension complète des débats jusqu'à janvier.
Jeudi soir, les discussions se sont donc poursuivies dans la plus grande confusion, et qui plus est dans un hémicycle déserté par la vaste majorité des députés.
ZDNet.fr reviendra dès le lundi 26 décembre sur les dispositions qui auront quand même pu être adoptées pendant la nuit.
L'opposition d'une partie de la majorité UMP et des partis de gauche a eu raison, temporairement, de la détermination du ministre de la Culture. Contrairement à ce qu'il espérait, le projet de loi Dadvsi ne sera pas adopté par l'Assemblée nationale avant la fin de l'année. Les débats s'interrompent le jeudi 22 décembre, à minuit. Les députés vont observer une trêve jusqu'à la rentrée parlementaire, prévue le mardi 3 janvier.
Renaud Donnedieu de Vabres avait déjà subi un camouflet la veille, lorsqu'à la surprise générale, une fronde composée de députés UMP et socialistes était parvenue à le prendre à contre-pied. Ils ont réussi à faire adopter deux amendements permettant de considérer comme acte de copie privée les téléchargements ("download") réalisés via les réseaux peer-to-peer. Une première étape dans le processus de licence globale optionnelle proposée par plusieurs députés, avec le soutien du collectif Alliance Public-Artistes.
Le ministre a essuyé un second revers. « Résolu », selon ses termes, à ne pas voir son projet dénaturé, il a voulu enclencher une nouvelle délibération sur ces deux amendements. « J'ai mes convictions, je les défends avec force au nom du gouvernement. Le gouvernement n'a pas d'états d'âme, il a pris une décision et il s'y maintient ».
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Mais c'est Bernard Accoyer lui-même, président du groupe UMP à l'Assemblée, qui l'a renvoyé dans les cordes. « L'assemblée n'est pas une chambre d'enregistrement. (...) Il n'est pas question de revenir à cette heure sur ce qui a été voté », a-t-il martelé. Le groupe UMP veut « laisser le temps nécessaire pour écouter les nombreuses expressions, en tenir compte et voter le meilleur texte possible ».
Il a donc été convenu de poursuivre l'examen du projet de loi jusqu'à la fin de la session, en réservant les articles 1 et 2 (sur lesquels portent les amendements légalisant le téléchargement) pour la fin des débats. Au grand désarroi du PS, et de l'UDF notamment, qui n'ont eu de cesse de réclamer la suspension complète des débats jusqu'à janvier.
Jeudi soir, les discussions se sont donc poursuivies dans la plus grande confusion, et qui plus est dans un hémicycle déserté par la vaste majorité des députés.
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