Internet | Telecom
Droit d'auteur : un projet fou
Auteur : Philippe Bailly
Du : 16/01/2006
Le Parlement soumis au bon vouloir - supposé - des adolescents ?
relire les débats de l'Assemblée nationale de la mi-décembre, on est frappé de voir comment les « teenagers » se sont trouvés au centre des développements pro-licence globale des députés favorables à la légalisation du peer-to-peer : l'un expliquait avoir été « alerté par son fils de 15 ans et demi » (Jean-Pierre Brard, PC), une seconde affirmait que « les jeunes soutiennent cette proposition » (Christine Boutin, UDF), d'autres confirmaient que « nos enfants téléchargent de la musique régulièrement, nous le savons » (Frédéric Dutoit, PC), mais s'avouaient « incapables de contrôler ses enfants de quatorze et seize ans qui téléchargent sans doute des fichiers » (Marc le Fur, UMP)...
De tels arguments laissent songeurs : spéculation sur le calendrier électoral qui fera des ados d'aujourd'hui les électeurs de demain, ou renoncement plus profond à la fonction du politique : affirmer un cap, une volonté et ne pas se contenter de modeler le droit au fait ?
Sans même entrer dans l'opposition de principe entre le caractère singulier, unique, de la création, et un système de distribution global, indifférencié, l'idée de la licence globale comme solution au peer-to-peer pirate résiste mal à une double analyse. Sur le plan économique, le flou reste total autour des données essentielles du système : le montant de la contribution mensuelle, son caractère obligatoire ou optionnel et, dans ce dernier cas, la question du contrôle des déclarations... A défaut de pouvoir chiffrer le produit éventuel de la licence globale, on peut raisonner à partir du chiffre d'affaires des secteurs concernés par la généralisation éventuelle du téléchargement, le ramener au nombre de foyers disposant d'un accès Internet haut débit, et finalement en déduire le point d'équilibre entre recettes d'aujourd'hui et produits tirés d'un éventuel système de contribution forfaitaire.
Si l'on s'arrête aux activités les plus directement menacées (édition vidéo, édition musicale, entrées en salle), ce niveau d'équilibre approche, pour la France, les 70 euros par mois, un montant 10 fois supérieur au niveau du « consentement à payer » évoqué par les partisans de la licence globale en marge de la récente discussion parlementaire. Si l'on considère qu'un système de licence globale aboutirait aussi, pour partie, à la substitution d'abonnements à Canal+ ou à des bouquets de chaînes payantes par le téléchargement de films et programmes audiovisuels, l'intégration des activités de télévision payante à l'assiette aboutit à un niveau de contribution d'équivalence supérieur à 91 euros par mois.
Sur le plan politique et sur celui de la dynamique juridique internationale, le vote de l'Assemblée nationale intervient à contre-courant des évolutions de ces derniers mois, qui ont vu les cours suprêmes et autres instances de dernier ressort confirmer dans leurs jurisprudences le caractère illégal de la distribution de logiciels destinés au peer-to-peer (Australie, Etats-Unis...), comme du téléchargement pirate (Pays-Bas, Suède, Canada). Cela a d'ailleurs conduit de nombreux éditeurs de logiciels de peer-to-peer à arrêter ou réorienter leurs activités (Grokster, eDonkey, Bittorrent, Napster, iMesh...).
La consécration législative des solutions techniques de protection et identification des oeuvres constitue un autre point de convergence internationale, avec la transposition de la directive droits d'auteur désormais effective dans 21 des 25 Etats membres de l'Union européenne. Il n'est plus que la République tchèque, la Finlande et l'Espagne pour voisiner avec la France dans le camp des retardataires, dans l'attente de l'adoption du projet de loi sur les droits d'auteur, qui doit assurer cette intégration dans le droit national. Ce retard, et le contentieux dont il fait l'objet à Bruxelles, suffisent d'ailleurs à écarter les diverses propositions de création de structure de réflexion au long cours qui maintiendrait un climat d'instabilité et exposerait la France à de lourdes amendes.
Au-delà, la dynamique engagée au niveau de l'Union est bien aujourd'hui de combiner offres commerciales attractives et dispositifs anti-piraterie progressifs, qui démarrent par la sensibilisation et réservent la sanction au refus délibéré et répété de se situer dans le cadre légal : tel est le sens du projet de Charte européenne que la Commissaire européenne aux médias et à la société de l'information, Viviane Reding, présentera mi-févier, à l'occasion du Conseil européen de Vienne. Le texte, qui se situe dans la suite de l'initiative Film Online lancée lors du dernier Festival de Cannes, se structure en effet autour de trois axes majeurs : « la coopération en vue d'accroître la disponibilité des films en ligne », « la pédagogie sur l'importance des droits de propriété intellectuelle pour la disponibilité des oeuvres », et « la coopération dans la lutte contre la piraterie », incluant « le développement des politiques de réponse graduée ».
Il est à souhaiter que sa publication, qui devrait coïncider avec la reprise de l'examen du projet de loi sur les droits d'auteur à l'Assemblée nationale, donne à réfléchir aux députés français : sans doute le développement des réseaux numériques ouvre-t-il la voie à de nouveaux modes d'accès aux oeuvres culturelles ; à l'évidence la nouvelle équation économique intègre-t-elle un certain nombre d'économies - sur les supports et les coûts de distribution notamment - qui permettent de proposer au public des tarifs plus attractifs ; en revanche, il n'est de l'intérêt de personne, du public pas plus que des artistes, d'entrer dans un système de robinet à création administré auquel chacun pourrait aller puiser, mais dont on peut parier qu'il ne tarderait pas à se tarir d'inspiration, après la rupture du lien essentiel entre l'artiste qui crée et le spectateur qui le choisit.
PHILIPPE BAILLY est directeur général de NPA Conseil.
relire les débats de l'Assemblée nationale de la mi-décembre, on est frappé de voir comment les « teenagers » se sont trouvés au centre des développements pro-licence globale des députés favorables à la légalisation du peer-to-peer : l'un expliquait avoir été « alerté par son fils de 15 ans et demi » (Jean-Pierre Brard, PC), une seconde affirmait que « les jeunes soutiennent cette proposition » (Christine Boutin, UDF), d'autres confirmaient que « nos enfants téléchargent de la musique régulièrement, nous le savons » (Frédéric Dutoit, PC), mais s'avouaient « incapables de contrôler ses enfants de quatorze et seize ans qui téléchargent sans doute des fichiers » (Marc le Fur, UMP)...
De tels arguments laissent songeurs : spéculation sur le calendrier électoral qui fera des ados d'aujourd'hui les électeurs de demain, ou renoncement plus profond à la fonction du politique : affirmer un cap, une volonté et ne pas se contenter de modeler le droit au fait ?
Sans même entrer dans l'opposition de principe entre le caractère singulier, unique, de la création, et un système de distribution global, indifférencié, l'idée de la licence globale comme solution au peer-to-peer pirate résiste mal à une double analyse. Sur le plan économique, le flou reste total autour des données essentielles du système : le montant de la contribution mensuelle, son caractère obligatoire ou optionnel et, dans ce dernier cas, la question du contrôle des déclarations... A défaut de pouvoir chiffrer le produit éventuel de la licence globale, on peut raisonner à partir du chiffre d'affaires des secteurs concernés par la généralisation éventuelle du téléchargement, le ramener au nombre de foyers disposant d'un accès Internet haut débit, et finalement en déduire le point d'équilibre entre recettes d'aujourd'hui et produits tirés d'un éventuel système de contribution forfaitaire.
Si l'on s'arrête aux activités les plus directement menacées (édition vidéo, édition musicale, entrées en salle), ce niveau d'équilibre approche, pour la France, les 70 euros par mois, un montant 10 fois supérieur au niveau du « consentement à payer » évoqué par les partisans de la licence globale en marge de la récente discussion parlementaire. Si l'on considère qu'un système de licence globale aboutirait aussi, pour partie, à la substitution d'abonnements à Canal+ ou à des bouquets de chaînes payantes par le téléchargement de films et programmes audiovisuels, l'intégration des activités de télévision payante à l'assiette aboutit à un niveau de contribution d'équivalence supérieur à 91 euros par mois.
Sur le plan politique et sur celui de la dynamique juridique internationale, le vote de l'Assemblée nationale intervient à contre-courant des évolutions de ces derniers mois, qui ont vu les cours suprêmes et autres instances de dernier ressort confirmer dans leurs jurisprudences le caractère illégal de la distribution de logiciels destinés au peer-to-peer (Australie, Etats-Unis...), comme du téléchargement pirate (Pays-Bas, Suède, Canada). Cela a d'ailleurs conduit de nombreux éditeurs de logiciels de peer-to-peer à arrêter ou réorienter leurs activités (Grokster, eDonkey, Bittorrent, Napster, iMesh...).
La consécration législative des solutions techniques de protection et identification des oeuvres constitue un autre point de convergence internationale, avec la transposition de la directive droits d'auteur désormais effective dans 21 des 25 Etats membres de l'Union européenne. Il n'est plus que la République tchèque, la Finlande et l'Espagne pour voisiner avec la France dans le camp des retardataires, dans l'attente de l'adoption du projet de loi sur les droits d'auteur, qui doit assurer cette intégration dans le droit national. Ce retard, et le contentieux dont il fait l'objet à Bruxelles, suffisent d'ailleurs à écarter les diverses propositions de création de structure de réflexion au long cours qui maintiendrait un climat d'instabilité et exposerait la France à de lourdes amendes.
Au-delà, la dynamique engagée au niveau de l'Union est bien aujourd'hui de combiner offres commerciales attractives et dispositifs anti-piraterie progressifs, qui démarrent par la sensibilisation et réservent la sanction au refus délibéré et répété de se situer dans le cadre légal : tel est le sens du projet de Charte européenne que la Commissaire européenne aux médias et à la société de l'information, Viviane Reding, présentera mi-févier, à l'occasion du Conseil européen de Vienne. Le texte, qui se situe dans la suite de l'initiative Film Online lancée lors du dernier Festival de Cannes, se structure en effet autour de trois axes majeurs : « la coopération en vue d'accroître la disponibilité des films en ligne », « la pédagogie sur l'importance des droits de propriété intellectuelle pour la disponibilité des oeuvres », et « la coopération dans la lutte contre la piraterie », incluant « le développement des politiques de réponse graduée ».
Il est à souhaiter que sa publication, qui devrait coïncider avec la reprise de l'examen du projet de loi sur les droits d'auteur à l'Assemblée nationale, donne à réfléchir aux députés français : sans doute le développement des réseaux numériques ouvre-t-il la voie à de nouveaux modes d'accès aux oeuvres culturelles ; à l'évidence la nouvelle équation économique intègre-t-elle un certain nombre d'économies - sur les supports et les coûts de distribution notamment - qui permettent de proposer au public des tarifs plus attractifs ; en revanche, il n'est de l'intérêt de personne, du public pas plus que des artistes, d'entrer dans un système de robinet à création administré auquel chacun pourrait aller puiser, mais dont on peut parier qu'il ne tarderait pas à se tarir d'inspiration, après la rupture du lien essentiel entre l'artiste qui crée et le spectateur qui le choisit.
PHILIPPE BAILLY est directeur général de NPA Conseil.
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