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Matignon limite les sanctions contre les pirates de la musique
Auteur : Paule Gonzalès
Du : 20/01/2006
C'est désormais le premier ministre qui pilote ce dossier ultrasensible. La «riposte graduée» défendue par le ministère de la Culture est abandonnée.
MATIGNON reprend la main. La réforme de la loi sur le droit d'auteur est une affaire trop importante pour échapper à l'attention active du premier ministre. Dominique de Villepin, qui recevait, hier, le monde de la musique – Bénabar, Julien Clerc, Alain Chamfort, Raphaël, Marc Lavoine, Zazie... – avant d'accueillir, lundi, des personnalités du septième art, est de plus en plus précis dans ses arbitrages. Même si le texte définitif est loin d'être écrit, quelques principes semblent désormais acquis.
Ainsi le gouvernement renonce-t-il à l'idée de la riposte graduée. Il ne devrait y avoir ni courrier électronique d'avertissement, ni lettre recommandée aux internautes abusant du téléchargement illégal. A ce stade du projet de loi, le gouvernement souhaite faire une distinction entre la mise à disposition des fichiers de pair à pair et le téléchargement de ces fichiers.
La diffusion de logiciels de piratage sanctionnée
Dans le premier cas, serait considérée comme délictuelle toute mise à disposition volontaire de fichiers illégaux. Par ailleurs, Matignon continue de préférer un système de contravention dont le montant reste très faible : l'amende de base ne dépasse pas 38 euros. A ce jour, il n'existe pas d'aggravation de la sanction en cas de récidive, même si une réflexion est souhaitée sur le sujet. Le projet de loi pourrait réprimer l'édition des logiciels d'échanges destinés au téléchargement illégal d'oeuvres protégées.
A propos du contournement des mesures de protection, le texte distinguerait trois cas : le contournement autorisé, qui consiste à «craquer» un système de protection pour pouvoir jouir d'oeuvres acquises légalement, quel que soit son support de diffusion. Cette disposition revient à reconnaître un droit à la copie privée.
En revanche, serait sanctionné par une contravention le fait de télécharger sur Internet des procédures de «craquage» des mesures de protection. Enfin serait puni d'une amende de 100 000 euros pouvant aller jusqu'à un an de prison le fait de fabriquer et de diffuser sur la Toile des logiciels de piratage.
Troisième volet important, celui de l'exercice même de la copie privée. Matignon préférerait laisser à la libre appréciation d'un collège des médiateurs le fait de savoir combien de copies peuvent être autorisées sur les différents supports physiques.
Il reste maintenant à valider ces propositions. Ce projet particulièrement favorable aux consommateurs pourrait ne pas satisfaire les créateurs, qui voient l'exception de copie privée se transformer en droit à la copie privée. De même, l'absence de lourdes sanctions pourrait passer pour un blanc-seing en faveur du piratage. D'ici la fin de la semaine, la Chancellerie devrait donner son avis.
Matignon voudrait voir passer le texte début février. Mais déjà des voix, comme celle de François Hollande, s'élèvent pour retarder la discussion parlementaire : «Nous disons au gouvernement : prenez votre temps, ouvrez une large concertation, consultez largement l'ensemble des acteurs avant de légiférer.» Le gouvernement sait cependant que tout report a un prix : il installe un peu plus le téléchargement illégal et finit de mécontenter la Commission européenne, qui menace de porter plainte pour absence prolongée de transposition.
MATIGNON reprend la main. La réforme de la loi sur le droit d'auteur est une affaire trop importante pour échapper à l'attention active du premier ministre. Dominique de Villepin, qui recevait, hier, le monde de la musique – Bénabar, Julien Clerc, Alain Chamfort, Raphaël, Marc Lavoine, Zazie... – avant d'accueillir, lundi, des personnalités du septième art, est de plus en plus précis dans ses arbitrages. Même si le texte définitif est loin d'être écrit, quelques principes semblent désormais acquis.
Ainsi le gouvernement renonce-t-il à l'idée de la riposte graduée. Il ne devrait y avoir ni courrier électronique d'avertissement, ni lettre recommandée aux internautes abusant du téléchargement illégal. A ce stade du projet de loi, le gouvernement souhaite faire une distinction entre la mise à disposition des fichiers de pair à pair et le téléchargement de ces fichiers.
La diffusion de logiciels de piratage sanctionnée
Dans le premier cas, serait considérée comme délictuelle toute mise à disposition volontaire de fichiers illégaux. Par ailleurs, Matignon continue de préférer un système de contravention dont le montant reste très faible : l'amende de base ne dépasse pas 38 euros. A ce jour, il n'existe pas d'aggravation de la sanction en cas de récidive, même si une réflexion est souhaitée sur le sujet. Le projet de loi pourrait réprimer l'édition des logiciels d'échanges destinés au téléchargement illégal d'oeuvres protégées.
A propos du contournement des mesures de protection, le texte distinguerait trois cas : le contournement autorisé, qui consiste à «craquer» un système de protection pour pouvoir jouir d'oeuvres acquises légalement, quel que soit son support de diffusion. Cette disposition revient à reconnaître un droit à la copie privée.
En revanche, serait sanctionné par une contravention le fait de télécharger sur Internet des procédures de «craquage» des mesures de protection. Enfin serait puni d'une amende de 100 000 euros pouvant aller jusqu'à un an de prison le fait de fabriquer et de diffuser sur la Toile des logiciels de piratage.
Troisième volet important, celui de l'exercice même de la copie privée. Matignon préférerait laisser à la libre appréciation d'un collège des médiateurs le fait de savoir combien de copies peuvent être autorisées sur les différents supports physiques.
Il reste maintenant à valider ces propositions. Ce projet particulièrement favorable aux consommateurs pourrait ne pas satisfaire les créateurs, qui voient l'exception de copie privée se transformer en droit à la copie privée. De même, l'absence de lourdes sanctions pourrait passer pour un blanc-seing en faveur du piratage. D'ici la fin de la semaine, la Chancellerie devrait donner son avis.
Matignon voudrait voir passer le texte début février. Mais déjà des voix, comme celle de François Hollande, s'élèvent pour retarder la discussion parlementaire : «Nous disons au gouvernement : prenez votre temps, ouvrez une large concertation, consultez largement l'ensemble des acteurs avant de légiférer.» Le gouvernement sait cependant que tout report a un prix : il installe un peu plus le téléchargement illégal et finit de mécontenter la Commission européenne, qui menace de porter plainte pour absence prolongée de transposition.
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