gLOSSAIRE ZALIS : amf-autoritee-des-marches-financiers-
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Etablissement public à caractère particulier créé en 1967 -Ordonnance du 28 septembre 1967 - et reconnu comme autorité administrative indépendante par la loi n° 96-957 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières.
Ses missions, définies dans l'ordonnance n° 67-833 du 28 septembre 1967, sont de veiller à la protection de l'épargne, à l'information des investisseurs, au bon fonctionnement des marchés financiers. Elle détient par ailleurs le pouvoir de prononcer des sanctions administratives, disciplinaires, donner des injonctions et transmettre certains dossiers aux autorités judiciaires et disciplinaires.
Son champ de compétence vise notamment les sociétés de gestion de portefeuille, au regard desquelles elle est chargée de délivrer les agréments et de veiller au respect des règles de bonne conduite pour cette activité.
L'autorité des marchés financiers est née du rapprochement de la COB, du CMF et du CDGF (conseil de discipline de la gestion financière). Créée par la loi de sécurité financière du 1er août 2003, cette nouvelle structure a pour objectif de renforcer l'efficacité et la visibilité de la régulation des marchés. L'AMF a quatre missions principales, réglementer, autoriser, surveiller et sanctionner. Ses compétences s'étendent aux opérations et informations financières, aux produits d'épargne collective, aux marchés, aux professionnels, sur lesquels elle peut exercer des contrôles ou lancer des enquêtes.
Suspension de cotation
L'opérateur du marché peut décider de la suspension de la cotation d'un titre.
Dans leur grande majorité, les suspensions de cotation émanent d'une demande de l'AMF, du fait d'offres publiques déposées sur les sociétés cotées. Les suspensions de longue durée concernent en général les entreprises qui mettent en place des opérations ou recherchent de nouveaux partenaires en vue d'éviter le dépôt de bilan ou encore dont la situation nécessite un audit complémentaire.
Outre celles-ci, réglementaires, les suspensions peuvent intervenir dans plusieurs cas. Tout d'abord, à l'initiative du président de l'AMF " à titre exceptionnel ", par exemple à la suite de rumeurs ayant entraîné des variations importantes de cours. Ensuite, à l'initiative d'Euronext, lorsque l'amplitude de la variation de cours présente un caractère exceptionnel, cette courte pause (réservation à la hausse ou à la baisse) étant destinée à permettre aux intervenants de confirmer ou d'infirmer leur tendance.
Enfin, la suspension peut résulter d'une volonté de l'émetteur et vise à permettre l'information du public dans des conditions satisfaisantes.