gLOSSAIRE ZALIS : abus-de-droit
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La notion d'abus de Droit englobe des réalités très différentes en fonction de la matière à laquelle elle s'applique.
De manière générale, on peut définir l'abus de Droit comme l'exercice fautif d'un Droit. L'appréhension et le contenu de cette faute sont très variables.
En Droit privé général, l'abus se caractérise, selon les cas, soit par l' intention de nuire (par exemple, dans l'exercice du Droit de propriété) voir la mauvaise foi soit par des erreurs plus légères appréciées in abstracto ( c'est à dire par référence à un comportement jugé normal et raisonnable ).
En matière contractuelle, l'abus de Droit est très largement sanctionné. La rupture des pourparlers est abusive lorsqu'elle est animée par une intention de nuire, lorsqu'elle s'opère de mauvaise foi ou avec une légèreté blâmable.
De même, le refus de contracter est parfois légalement prohibé. Tel est le cas du refus de vente ou du refus de contracter pour certaines professions jouissant d'un monopole.
En fin de contrat, la faculté de résiliation unilatérale, reconnue à tout contractant d'un contrat à durée indéterminée, n'est pas un Droit discrétionnaire et toute résiliation doit nécessairement être précédée d'un préavis.
Dans certains cas, notamment en matière de louage de services, la loi prévoit expressément que cette faculté ne doit pas s'opérer de façon malveillante ou téméraire.
Dans un même ordre d'idée, la mise en oeuvre d'une clause résolutoire doit s'opérer de bonne foi, sans intention malveillante.
Lorsqu'il est établi, l' abus de Droit peut aboutir à l'octroi de dommages et intérêts et dans l'hypothèse d'une clause résolutoire à la non reconnaissance judiciaire de la résolution .