gLOSSAIRE ZALIS : abus-de-majorite
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Vote émis par un actionnaire ou un groupe d’actionnaires détenteurs de la majorité du capital, contraire aux intérêts de la société et destiné à favoriser les actionnaires majoritaires au détriment de la minorité.
Une action en nullité peut être intentée au nom de la société par son représentant légal lorsque celle-ci aura été victime de l’abus de majorité.
Les actionnaires minoritaires victimes de l’abus peuvent quant à eux engager une action à l’encontre des majoritaires afin d’obtenir des dommages et intérêts.