gLOSSAIRE ZALIS : abus-de-minorite
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Vote émis par les associés minoritaires, contraire à l’intérêt social et destiné à favoriser les intérêts minoritaires au détriment de la majorité et des intérêts essentiels de la société.
L’abus de minorité peut être sanctionné par le versement de dommages et intérêts à la société mais les juges décident généralement de désigner un mandataire de justice chargé de voter au nom des associés minoritaires en tenant compte à la fois de l’intérêt social et de l’intérêt légitime des minoritaires.