gLOSSAIRE ZALIS : avenant
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Convention par laquelle les parties liées par un contrat antérieurement conclu entre elles apportent une ou plusieurs modifications aux termes et conditions dudit contrat.
Ce nouvel accord explicite les points sur lesquels l’accord initial est modifié (qui peuvent être très divers : prix, durée, définition des prestations; etc…) et précise généralement que sur tous les questions qui ne sont pas explicitement visées par l’avenant, le contrat demeure inchangé.
Sauf lorsque l’existence d’un écrit est une condition de validité du contrat qu’il modifie, l’avenant n’est pas nécessairement conclu par écrit. Mais le plus souvent les contrats stipulent que les avenants les modifiant ne pourront produire effet que pour autant qu’ils auront fait l’objet d’un écrit signé par les parties.
Il est inutile de prévoir dans un contrat que les parties peuvent convenir de le modifier ultérieurement d'un commun accord mais, de l'époque où les contrats étaient payés au poids, certains rédacteurs formalistes ont conservé l'habitude d'y insérer une clause en ce sens.
Articles qui utilisent l'expression: avenant dans le glossaire.
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