gLOSSAIRE ZALIS : forclusion
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Par l’effet de la forclusion, le titulaire d’un droit perd la faculté de l’invoquer en raison de l'expiration d'un délai d'exercice de ce Droit. Il s’agit d’une forme particulière de déchéance, c’est à dire d’une véritable perte du droit par son titulaire.
Cependant, dans certains cas, un relevé de forclusion peut être invoqué.
Par exemple, lorsqu' un jugement est réputé contradictoire ou rendu par défaut, le défendeur peut toujours faire appel ou opposition alors que le délai prévu à cette fin est expiré dés lors qu’il n’a pas eu connaissance de la décision ou qu’il lui était impossible d’agir dans le délai de la voie de recours.