gLOSSAIRE ZALIS : depôt-de-bilan
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Expression consacrée par la pratique, sans être employée par la loi.
Elle correspond, en fait, à l’hypothèse où un débiteur saisit la juridiction compétente d’une demande d’ouverture de procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à son encontre et procède dans le même temps à une déclaration de cessation des paiements.
Le débiteur doit obligatoirement intenter cette procédure dans les quinze jours qui suivent sa cessation des paiements sous peine de voir prononcer à son encontre une faillite personnelle ou une interdiction de gérer une entreprise. Dans le cadre de cette demande, le débiteur doit joindre divers documents notamment comptables et financiers, ce qui peut expliquer la formule consacrée par la pratique.
Articles qui utilisent l'expression: depôt-de-bilan dans le glossaire.
[Gestion des risques | Management] gestion des risques : Pourquoi Obama laisse Chrysler tomber en faillite...
[Retournement | Restructuration Entreprise] restructuration entreprise : GM pourrait injecter 400 millions de dollars dans Saab
[Retournement | Restructuration Entreprise] Frappé par la crise, Nortel s'est éteint à 113 ans
[Retournement | Restructuration Entreprise] Le sort des constructeurs automobiles déchire les États-Unis
[Retournement | Restructuration Entreprise] Aux Etats-Unis, Citigroup et General Motors au bord du précipice
[Retournement | Restructuration Entreprise] General Motors : le déclin de l'empire
[Bourse | Fonds] Que risquent les banques françaises après l'effondrement de Lehman Brothers ?
[Retournement | Restructuration Entreprise] DMC, ex-fleuron du textile, dépose le bilan
[Bourse | Fonds] Le secteur bancaire prône l'auto-contrôle, alors qu'une première faillite frappe l'Allemagne
[Retournement | Restructuration Entreprise] Walter Butler Achat, vente, occasions...
[Gestion des risques | Management] Comment anticiper les risques de l’entreprise
[Bourse | Fonds] Les fonds d’investissements font les yeux doux au secteur IT